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Consultations publiques

Consultations publiques
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux
dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010

 
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