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Fédération Départementale des chasseurs de la Corrèze
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Tir sur les chats domestiques

Suite à un incident survenu récemment sur une commune du Sud-Ouest du département de la Corrèze, nous rappelons que :
"Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune.
Les chasseurs n'ont ni le droit de tirer sur les chats domestiques, ni le droit de les tuer, ni le droit de les capturer.
Le fait de les tuer constitue une contravention de 5ème classe. Le fait d'exercer des sévices graves envers eux est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende.

Les chats sauvages sont, quant à eux, protégés.
Le fait de les tuer constitue un délit passible d'une amende de 15000€ et d'un emprisonnement de 6 mois."

Source : oncfs.gouv.fr
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